Depuis le 1er janvier 2023, que vous soyez propriétaire d’une résidence secondaire ou d’une résidence principale, vous êtes dans l’obligation de déclarer qui habite dans les logements concernés et de donner un certain nombre d’informations. Le but notamment est d’identifier les personnes redevables de la taxe d’habitation. Si celle-ci a été supprimée pour les résidences principales, elle reste en effet toujours en vigueur pour les résidences secondaires. Le point sur vos obligations.
Les nouvelles informations à fournir
La loi ne cesse d’évoluer en matière de fiscalité directe locale, notamment celle concernant l’habitation. En effet, la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables, mais elle reste applicable aux autres locaux, notamment aux résidences secondaires.
Dans ce cadre, afin d’identifier les biens qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination des propriétaires de biens. Ainsi, ils doivent indiquer aux Impôts, pour chacun de leurs biens, à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, donner l’identité des occupants et la période d’occupation (au 1er janvier 2023). Si le logement est loué, le type de location (nue, meublée, saisonnière…) doit être indiqué, ainsi que le montant du loyer.
Cela va permettre également à l’administration fiscale de réévaluer les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe foncière notamment, la loi de finances pour 2023 ayant acté leur révision pour 2028.
Rencontrez des professionnels lors de nos prochains salons
Dernier délai : le 30 juin
Cette déclaration est accessible en ligne sur le site des Impôts, dans l’espace "particulier" ou "professionnel", à partir de l'onglet "Biens immobiliers". Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin pour l’effectuer.
Au niveau national, ce sont 34 millions de propriétaires ou titulaires d’un droit réel qui sont concernés par cette nouvelle déclaration pour 73 millions de locaux.
Travaux : la déclaration se fait maintenant en ligne
Depuis l’automne dernier, il est possible de déclarer sur le site des Impôts, via l’onglet "Biens immobiliers", les travaux d’agrandissement ou d’aménagement (construction d’une piscine, d’une véranda, l’aménagement des combles, etc.).
Cette déclaration foncière, obligatoire, doit être transmise dans les 90 jours de l’achèvement des travaux. Le service propose un pré-remplissage simplifié et un accompagnement personnalisé.
Pour toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux déposée depuis le 1er septembre 2022, les propriétaires peuvent aussi effectuer en ligne leur déclaration de fin de travaux et mettre à jour leurs démarches fiscales (pour le calcul des taxes d’urbanisme comme la taxe d’aménagement).